Tarifs 2027

Formations Inter

Le prix par jour et par personne est de 320 €

Inscription individuelle

Les stagiaires qui souhaitent s’inscrire à titre individuel bénéficient d’une réduction de 30 % dès leur première inscription (hors conférences et habilitation à l’échelle de Brazelton).

Inscriptions multiples

À partir de la troisième inscription dans une même formation, l’institution bénéficie de 30 % de réduction sur chaque inscription.

Parcours formation

Chaque stagiaire inscrit à trois formations ou plus dans l’année bénéficie pour chacune de ces formations de 30 % de réduction.

Formations Intra

Le prix par jour et par formateur est de 1 450 €. Le prix d’une intervention ponctuelle d’une demi-journée est de 940 €.

Analyse des pratiques et supervisions 

Séance de 2 h : 530 € // Séance de 3h : 790 € // Séance de 4h : 940 €

• En cas de report d'une formation sur une autre année, un nouveau devis est établi sur la base des tarifs en vigueur.
• Les frais de transport, d’hébergement et de restauration du formateur ne sont pas compris dans les tarifs intra. Ils sont facturés en sus, sur la base de l’évaluation faite en amont indiquée sur le devis.

Le Copes n’est pas assujetti à la TVA.

Délais d’accès aux formations

Inter : Les inscriptions sont ouvertes jusqu’à la veille du début de la formation dans la mesure des places disponibles.

Intra : Un délai d’un mois à six semaines est à prévoir entre la demande de l’institution et la proposition du Copes. Une mise en place de la formation peut s’envisager un mois après, sous réserve de la réponse de l’institution et de la disponibilité du formateur.

Conditions générales de vente

Organisme de formation continue régi par l'association Cerep-Phymentin, reconnue d'utilité publique depuis 1975 (31 rue du faubourg Poissonnière, 75 009 Paris www.cerep-phymentin.org, 01 45 23 01 32   secretariat.siege@cerep-phymentin.org).

Le Copes propose ses prestations principalement à des Institutions ou des Professionnels Stagiaires (ci-après l’Institution” ou “Stagiaire”).

Article 1 – Champ d'application

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) définissent les modalités selon lesquelles le COPES conçoit, organise et réalise ses actions de formation professionnelle continue ainsi que toute prestation pédagogique proposée aux professionnels et institutions.

Toute inscription à une formation, toute demande de prestation ou toute signature d'un devis ou d'une convention implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV.

Sauf accord écrit contraire, elles prévalent sur tout autre document émanant du commanditaire.

Article 2 – Présentation du COPES

Les formations sont organisées dans les locaux du Copes (formation inter réunissant des professionnels de différentes institutions) ou dans les institutions qui en font la demande (formation intra réunissant les professionnels d’une même institution).

Les actions proposées s'adressent aux professionnels du champ médicosocial intervenant auprès des bébés, enfants, adolescents et de leurs familles quels que soient leur poste ou leur fonction.

Article 3 – Nature des prestations

Le Copes propose notamment :

• Des formations inscrites à son catalogue 
• Des formations construites sur mesure pour les établissements 
• Des actions d'analyse des pratiques et de supervision
• Des séminaires

Le contenu pédagogique peut être adapté afin de tenir compte des besoins du groupe ou du contexte professionnel.    

Chaque formation a un nombre de stagiaires défini au cas par cas, sans excéder 20 participants.     .

Article 4 – Modalités d'inscription et contractualisation

Formations inter :

• Les inscriptions se font à partir de l’extranet du Copes, extranet.copes.fr 

Formations intra :

• Après analyse de la demande faite par l’Institution, le Copes envoie une proposition de formation et un devis.
• La réceptiondu devis du Copes signée par l’institution vaut validation de la formation.

Pour l’ensemble des formations inter et intra :

• Le Copes adresse une convention de formation établie en deux exemplaires à l’Institution ou au Stagiaire dans le cas d’inscription individuelle.
• Un exemplaire de cette convention est à retourner daté et signé, avec  la mention « Bon pour accord ».
• Une convocation est envoyée aux participants (dans le cadre de la formation continue une copie est transmise à l’Institution) .   
• Un certificat de réalisation est remis au terme de la formation.  

Article 5 – Tarifs et conditions financières

Le Copes fixe les prix des formations pour chaque année civile. En intra, le devis est valable pour l'année prévue de réalisation de la formation. En cas de report sur une autre année, un nouveau devis sera établi sur la base des tarifs en vigueur.

Les prix sont exprimés en euros et s’entendent nets, l’ensemble des prestations du Copes ne sont pas soumises à TVA conformément aux dispositions de l’article 261-4 du CGI.

Le coût d’une formation inter (dans les locaux du Copes) comprend : l'intervention du(des) formateur(s), le matériel pédagogique, les supports pédagogiques remis aux stagiaires. Il ne comprend pas la restauration des stagiaires.

Le coût d’une formation intra (sur site, au sein d’une Institution) est indiqué sur le devis accompagnant la proposition de formation. Il comprend l'intervention du(des) formateur(s), le matériel pédagogique, les supports pédagogiques remis aux stagiaires.                                             

Les frais de transport, d'hébergement et de restauration sont facturés à l'Institution, soit sur la base d’une estimation indiquée sur le devis, soit sur présentation de justificatifs.

Article 6 – Règlement de la prestation

Les factures sont établies à l'issue de la formation sauf dans le cas d’une inscription individuelle : le paiement d’un acompte de 20% pour la prise en compte de l’inscription est alors demandé. Une capture d'écran du virement est à fournir au secrétariat : formation@copes.fr. Le solde est à régler au terme de l'action de formation.

Cycles de séminaires annuels : Paiement à l’inscription. Ce cycle de séminaires annuel n'entre pas dans le cadre de la formation continue.

Tout retard de paiement pourra entraîner l'application des pénalités indiquées dans le devis.

Article 7 – Modification, report ou annulation

Toute demande d'annulation de formation doit être formulée par écrit.

Toute formation commencée est due dans son intégralité.

En inter, tout désistement entrainera :

• En deçà de 7 jours francs (avant le 1er jour de formation) le règlement de 100 % de la formation,
• Entre le 15ème et le 7ème jour un règlement de 50 %.

En intra,  toute annulation entrainera :

• En deçà de 7 jours francs (avant le premier jour de formation) le règlement de 100 % de la formation et de l’intégralité des frais annexes engagés (transport et hébergement du ou des formateurs),
• Entre le 15ème et le 7ème jours un règlement de 50 % de la formation et de l’intégralité des frais annexes engagés.

Le COPES se réserve le droit de reporter ou d'annuler une session de formation lorsque les conditions pédagogiques ou matérielles ne permettent pas son organisation, notamment en cas de force majeure ou d'un nombre insuffisant de participants.

Le COPES peut annuler une session de formation jusqu'à 3 semaines avant le début de la formation en cas d’un nombre insuffisant de participants.

En cas de force majeure, le COPES peut être contraint d'annuler une formation. 

Dans ces deux hypothèses, les sommes éventuellement versées seront remboursées ou reportées sur une autre session.

Aucun remboursement de frais n’est prévu. Le COPES recommande de prendre une assurance annulation pour toute réservation de transport ou d’hébergement.

Attention : ce remboursement de la session de formation ne peut intervenir si la formation a pu être proposée en distanciel.      

Article 8 – Déroulement des formations

Les horaires, le lieu et les modalités pratiques sont précisés dans la convocation adressée aux participants.

Pour les formations organisées en intra, l’Institution veille à mettre à disposition des locaux adaptés et des équipements nécessaires au bon déroulement de la formation.

Les participants s'engagent à respecter les règles de fonctionnement et de sécurité applicables sur le lieu de formation.

Article 9 – Supports pédagogiques et propriété intellectuelle  

La remise de documents, présentations, supports pédagogiques et ressources mis à disposition des participants par le COPES n’emporte pas transfert de la propriété intellectuelle.

Ils sont destinés à un usage strictement personnel dans le cadre de la formation suivie

Toute reproduction, diffusion, adaptation ou utilisation à des fins commerciales ou de formation sans autorisation écrite préalable est interdite.

Article 10 – Confidentialité

Les échanges intervenant au cours des formations reposent sur un principe de respect mutuel et de confidentialité.

Les participants s'engagent à ne pas divulguer les informations, situations professionnelles ou données personnelles qui pourraient être partagées dans le cadre des travaux pédagogiques.

Il est interdit de filmer ou enregistrer tout ou partie de la formation sauf accord du COPES    

Article 11 – Protection des données personnelles

Se reporter à la politique de protection des données

Article 12 – Droit applicable et règlement des litiges

Les présentes Conditions Générales de Vente sont régies par le droit français.

En cas de difficulté relative à leur interprétation ou à leur exécution, les parties s'engagent à rechercher une solution amiable.

À défaut d'accord, le litige sera porté devant les juridictions compétentes dans le ressort des juridictions de Paris.