StageSM27-47 960 €

Préparation et accompagnement à la consultation des dossiers administratifs et à la recherche des origines

Les pratiques au défi des évolutions sociétales et des nouvelles technologies

23-24-25 juin 2027

Durée : 21 h sur 3 jours

Paris

L’accès aux dossiers administratifs est réglementé depuis 1978 pour améliorer les relations entre l’administration et le public et conforter les droits des usagers. La loi du 22/10/2002 relative à l’accès aux origines personnelles des personnes adoptées et (anciens) pupilles de l’État dont les parents ont demandé le secret de leur identité a précisé les modalités de recueil, de conservation et de communication des éléments identifiants et non identifiants. Pour les personnes ayant été prises en charge par l’ASE, par un organisme d'adoption ou adoptées à l’étranger, la consultation de ce dossier est souvent motivée par l’espoir de reconstituer les traces d’une histoire souvent incomplète, avec des allers-retours entre vécu, récits transmis et éléments conservés dans le dossier.

Au vu de la complexité de certains parcours, des incohérences et de formulations parfois opaques, la pertinence d’un accompagnement s’est vue renforcée par la loi du 7/02/2022. Le rapport de la mission interministérielle sur les pratiques illicites dans l’adoption internationale (13/03/2024) met l’accent sur la nécessité de former à l’accompagnement de la recherche des origines ceux qui peuvent être impliqués. De nouveaux défis s'annoncent avec un débat sur une réforme éventuelle de l'accouchement sous secret et l'arrivée des nouvelles technologies.

Proposée par Janice Peyré, ingénieure de recherche honoraire du CNRS, intervenante dans le DU Adoption, université d’Angers. Participation d’intervenants spécialisés.

• Janice Peyré,

  Ingénieure de recherche au Centre national de la recherche scientifique en sciences humaines et sociales ; intervenante dans le DU adoption de l’université d’Angers et dans des formations pour les professionnels ; autrice d’ouvrages, d’articles et de rapports sur l’adoption, les nouvelles parentalités, l’accès aux origines ; membre d’un groupe interdisciplinaire de réflexion sur l’adoption (CHU de Montpellier) ; ex-membre du Conseil supérieur de l’adoption ; ex-membre du Conseil national pour l’accès aux origines personnelles

• Marianne Schulz,

  Attachée principale d'administration spécialiste du droit de la famille et de l'adoption ;ex-rédactrice au bureau du droit de la famille au ministère de la Justice ; ex-chargée de mission adoption et protection de l'enfance au ministère en charge des Solidarités ; ex-cheffe du bureau veille juridique et contrôle des procédures à la mission de l'adoption internationale ; publication d'articles et d'études juridiques sur l'adoption. ; direction et principale autrice de l'ouvrage Droit et pratique de l'adoption internationale ; représentation du ministère au sein du Conseil national pour l'accès aux origines personnelles, du Conseil supérieur de l'adoption et du Conseil national pour la protection de l’enfance et de l'Agence française de l’adoption ; animation de formations sur le droit de la famille, de la protection de l'enfance et de l'adoption pour les professionnels de terrain, notamment pour le compte du Copes, du CNFPT, de l'ENM (École nationale de la magistrature)

• Michèle Fallara,

  Psychologue et correspondante CNAOP, Direction de l'Enfance / SPFA, Département des Alpes-Maritimes