Problématiques familiales et sociales Adoption SM23-47

Préparation et accompagnement à la consultation des dossiers administratifs

À la recherche d’éléments de son histoire

Cette formation propose de penser la consultation des dossiers administratifs autrement que comme une simple collecte d'informations mais comme un temps qui nécessite un accompagnement adéquat et une vigilence à l'accueil de l'usager.

L’accès aux dossiers administratifs est réglementé, depuis 1978, pour améliorer les relations entre l’administration et le public, et conforter les droits des usagers. Complétée par des dispositions ultérieures, la loi du 22 janvier 2002 relative à l’accès aux origines des personnes adoptées et pupilles de l’État dont les parents ont demandé le secret de leur identité a précisé les modalités de recueil, de conservation et de communication des éléments identifiants et non identifiants. Le décret du 15 mars 2002 a facilité l’accès aux documents judiciaires. Pour les personnes ayant été prises en charge par l’ASE ou par un organisme d'adoption ou adoptées à l’étranger, la consultation de leur dossier administratif est souvent motivée par l’espoir de reconstituer les traces d’une histoire individuelle et familiale parfois morcelée ou incomplète, avec des aller-retours entre le vécu, les récits transmis et les éléments conservés dans le dossier. Au vu de la complexité de certains parcours, des vides ou des incohérences dans les chronologies, des formulations parfois opaques, voire péjoratives, la pertinence d’un accompagnement, notamment pour les mineurs et jeunes majeurs, s’est vue renforcée par la loi du 7 février 2022.

Animé par Janice Peyré, ingénieur de recherche, intervenante dans le DU Adoption, université d’Angers. Participation d’intervenants spécialisés.

Programme

Mardi 4 avril 2023

  • Horaires : 09:00 — 13:00

    Sujet : Accueil, tour de table - Contexte : un intérêt croissant pour les « origines » ; quels défis pour les professionnels ? — Le positionnement des professionnels. — Mieux connaître les usagers : personnes (ayant été) placées, adoptées en France, adoptées à l’étranger.

    Janice Peyré

    Michèle Fallara
  • Horaires : 14:00 — 17:00

    Sujet : Préparer la demande (1) : traiter la réception de la demande, la décrypter ; localiser, demander le désarchivage, etc - Préparer la consultation (1) : prendre connaissance des documents - contenu « type », pièces consultables, non consultables ; les éléments médicaux ; la notion de tiers ; les lettres ; copies et originaux - Traiter la demande : accueillir la personne ; entendre sa demande ; proposer une narration

    Janice Peyré

    Michèle Fallara

Mercredi 5 avril 2023

  • Horaires : 09:00 — 13:00

    Sujet : L’adoption internationale ; le cadre juridique supranational - Pays d’origine ; pays d’accueil : des pratiques convergentes mais avec de fortes différences culturelles qui ont une incidence sur la question des origines et de l’accès aux informations : exemples de documents. - L’adoption internationale et la France : un paysage morcelé qui complexifie l’accès aux dossiers conservés en France ; les nouvelles dispositions législatives - Les « pratiques illicites » : quelques facteurs d’explication et de contextualisation ; incidence sur la recherche des origines et la consultation des dossiers.

    Janice Peyré

    Marianne Schulz
  • Horaires : 14:00 — 17:00

    Sujet : Retour sur la matinée. Préparer la demande (2) : lecture juridique des documents ; les documents dans les dossiers d’adoption internationale ; des contenus très disparates. - Préparer la consultation (2) : les spécificités des dossiers d’adoption internationale – Traiter la demande : accueillir la personne ; entendre sa demande ; contextualiser. Focus sur les fratries.

    Janice Peyré

Jeudi 6 avril 2023

  • Horaires : 09:00 — 13:00

    Sujet : Retour sur les deux journées précédentes - La demande de consultation côté usager : où s’adresser ? comment savoir où trouver son dossier ? comment se préparer ? Les conditions d’accès aux documents administratifs ; le dossier administratif - Les risques de contentieux - Le secret professionnel - Protection et conservation des données.

    Janice Peyré
  • Horaires : 14:00 — 17:00

    Sujet : Consultations, origines, identité : quelques études récentes. — Recherche des origines et consultation du dossier à l’épreuve des nouvelles technologies (1) : les tests ADN. — Recherche des origines et consultation du dossier à l’épreuve des nouvelles technologies (2) : les réseaux sociaux. — Recherche des origines et consultation du dossier à l’épreuve des nouvelles technologies (3) : des pistes d’accompagnement et de médiation ?

    Janice Peyré
  • Cadre législatif et réglementaire des dossiers administratifs.
  • Droit à l’information
  • Rôle de la Cada.
  • Spécificité de la protection de l’enfance et articulation avec les procédures judiciaires.
  • Dossiers en adoption nationale et internationale ; missions du Cnaop.
  • Notion de tiers.
  • Accompagnement de la consultation.
  • Savoir ce qu’est un document administratif et le droit d’accès dans le cadre de la protection de l’enfance et de l’adoption.
  • Limiter le risque de contentieux.
  • Comprendre les attentes des usagers.
  • Evaluer son positionnement sur la consultation des dossiers et les recherches, les regards posés sur les adoptions passées, l’impact des nouvelles technologies.
  • 3 jours.
  • Apports théoriques, cliniques, pratiques et expérientiels.
  • Études de cas.
  • En amont, les attentes et besoins des stagiaires sont recueillis à travers un questionnaire amont.
  • Tout au long de la formation, le formateur vérifie la bonne assimilation des apprentissages à l'aide de mises en pratique et de questions.
  • En fin de formation, les stagiaires doivent répondre à un questionnaire. Cette évaluation porte sur l'atteinte des objectifs, le programme, les méthodes d'animation et la qualité globale de la formation.
  • Deux mois après la formation, un questionnaire à froid permet de mesurer les effets de la formation sur les pratiques.
  • Les institutions sont-elles interrogées elles aussi à l'issu de la formation par le biais d'un questionnaire de satisfaction.

  • Professionnels travaillant dans le champ de la protection de l’enfance et de l’adoption (nationale et internationale), professionnels et bénévoles des organismes autorisés pour l’adoption et du milieu associatif.

  • Aucun.
    • Informations pratiques
    Photo de profil de Janice Peyré
    Janice Peyré

    Ingénieure de recherche au Centre national de la recherche scientifique en sciences humaines et sociales ; intervenante dans le DU adoption de l’université d’Angers et dans des formations pour les professionnels ; autrice d’ouvrages, d’articles et de rapports sur l’adoption, les nouvelles parentalités, l’accès aux origines ; membre d’un groupe interdisciplinaire de réflexion sur l’adoption (CHU de Montpellier) ; ex-membre du Conseil supérieur de l’adoption ; ex-membre du Conseil national pour l’accès aux origines personnelles
    Photo de profil de Michèle Fallara
    Michèle Fallara

    Psychologue et correspondante CNAOP, Direction de l'Enfance / SPFA, Département des Alpes-Maritimes
    Photo de profil de Marianne Schulz
    Marianne Schulz

    Attachée principale d'administration spécialiste du droit de la famille et de l'adoption ;ex-rédactrice au bureau du droit de la famille au ministère de la Justice ; ex-chargée de mission adoption et protection de l'enfance au ministère en charge des Solidarités ; ex-cheffe du bureau veille juridique et contrôle des procédures à la mission de l'adoption internationale ; publication d'articles et d'études juridiques sur l'adoption. ; direction et principale autrice de l'ouvrage Droit et pratique de l'adoption internationale ; représentation du ministère au sein du Conseil national pour l'accès aux origines personnelles, du Conseil supérieur de l'adoption et du Conseil national pour la protection de l’enfance et de l'Agence française de l’adoption ; animation de formations sur le droit de la famille, de la protection de l'enfance et de l'adoption pour les professionnels de terrain, notamment pour le compte du Copes, du CNFPT, de l'ENM (École nationale de la magistrature)
    4-5-6 avr. 2023
    Formation continue
    (financée par votre institution)
    795,00 €
    Individuel en présentiel
    (autofinancement)
    556,50 €
    Copes, 26 Boulevard Brune, 75014 Paris et en Visio
    Vous avez besoin d’informations complémentaires ? Vous êtes en situation de handicap, vous avez besoin d’aménagements spécifiques ? L'équipe du Copes est là pour vous accompagner.