De l'adoptabilité juridique à l'adoptabilité psychique

La loi du 14 mars 2016 relative à la protection de l’enfant fait du statut de pupille de l’État un statut de protection pour un enfant mineur privé durablement de sa famille. La loi rappelle la nécessité de construire pour chaque pupille de l’État un projet de vie qui prenne en compte l’intérêt de l’enfant, et ses besoins fondamentaux.

Cette formation a pour objectifs de maitriser le droit applicable à la tutelle des pupilles de l’État.

L’élaboration du projet de vie des pupilles de l’État, la question du bilan d’adoptabilité et les différentes formes d’adoption seront également envisagées.

Animé par Pierre Lévy Soussan, pédopsychiatre et Raphaëlle Cavalier, juriste, responsable du service Adoption et droits de l’enfant département du Nord.

Programme

Premier module

Vendredi 23 septembre 2022

  • Horaires : 09:00 — 13:00

    Sujet : Place et rôle des Départements dans le champ de la protection de l’enfance. — Les enjeux de la réforme du 14 mars 2016 relative à la protection de l’enfance. — Le parcours des enfants en protection de l’enfance : la prise en compte de l’intérêt de l’enfant et de ses besoins. — La CESSEC (commission d’examen de la situation et du statut des enfants confiés à l’aide sociale à l’enfance). — Adapter le statut de l’enfant placé sur le long terme. — Réinterroger les pratiques professionnelles. — Quelques mots autour de l’autorité parentale.

  • Horaires : 14:00 — 17:00

    Sujet : L’assistance éducative. — La Délégation de l’autorité parentale. — Le retrait de l’autorité parentale. — La Tutelle d’Etat déférée au Département. — Les pupilles de l’Etat.

Jeudi 29 septembre 2022

  • Horaires : 09:00 — 13:00

    Sujet : EN DISTANCIEL — Accueil des stagiaires. — Présentation des objectifs. — La construction de l’enfant au sein d’une famille, repères actuels : la construction filiative (ruptures et dépassements). — Impact psychique du parcours des enfants en protection de l’enfance : l’étude Saint Exupéry. — Conséquences de l’adoptabilité psychique de l’enfant.

  • Horaires : 14:00 — 17:00

    Sujet : EN DISTANCIEL — Adapter le statut de l’enfant placé sur le long terme, utilisation. — Les dysparentalités, réversibles et irréversibles : définition des types de dysparentalité, repérages ; impact psychique et relationnel des traumatismes précoces sur l’enfant (abandon, délaissement, violence physique, psychique, sexuelle) ; origines de difficultés des professionnels à penser le délaissement (article 38 du Code Civil).

Second module

Jeudi 13 octobre 2022

  • Horaires : 09:00 — 13:00

    Sujet : Adoptabilité psychique : crises, ruptures, dépassement. (Partie I) — Le profil psychique des candidats pour les pupilles d’État. — Place et rôle des assistants familiaux dans le recueil de l’enfant délaissé : les phénomènes de répétitions traumatiques ; la place de l’histoire passée et des projets futurs.

  • Horaires : 14:00 — 17:00

    Sujet : Bilan, évaluation de l’adoptabilité psychique de l’enfant. (Partie II) — Le travail en réseau Tribunaux/ASE/services d’adoption. — L’appariement, accompagnement.

Vendredi 14 octobre 2022

  • Horaires : 09:00 — 13:00

    Sujet : Le statut de pupille de l’État, un statut de protection. — Maîtriser les règles juridiques relatives à l’admission de l’enfant en qualité de pupille (Article L.224-4 et suivants du Code de l’action sociale et des familles). — De l’admission au projet de vie : les modalités juridiques de l’admission ; la déclinaison du projet de vie ; la formalisation du projet de vie. — Place et rôle de l’ASE, du Tuteur des pupilles de l’État et du Conseil de famille.

  • Horaires : 14:00 — 17:00

    Sujet : De l’adoptabilité juridique à l’adoptabilité psychique. — Quand le projet de vie est un projet d’adoption : les enjeux de l’adoption nationale ; la préparation et l’accompagnement des candidats à l’adoption (les enjeux de l’accompagnement, forme et contenu). — L’adoption plénière et l’adoption simple : conditions et effets. — Quand le projet de vie n’est pas un projet d’adoption : le maintien de l’enfant dans son milieu d’accueil ; l’accueil bénévole et durable ; le parrainage. — Conclusion et bilan du stage.

  • Les enjeux de la réforme du 14 mars 2016 relative à la protection de l’enfant.
  • Le parcours des enfants en protection de l’enfance.
  • Adapter le statut de l’enfant placé sur le long terme.
  • De l’admission d’un enfant confié à l’ASE à la formalisation du projet de vie.
  • Le projet de vie est un projet d’adoption : la question du bilan d’adoptabilité.
  • L’adoption : revalorisation de l’adoption simple.
  • Prendre en compte l’enfant et ses besoins dans un parcours de protection.
  • Réinterroger les pratiques professionnelles.
  • Comprendre le statut de pupille de l'État comme un statut de protection : rôle de l’ASE, du Tuteur des pupilles de l’État et du Conseil de famille.
  • Maîtriser les règles juridiques relatives à l’admission de l’enfant en qualité de pupille (Articles L.224-4 et suivants du Code de l’action sociale et des familles).
  • Deux modules de 2 jours.
  • Exposés théoriques et cas pratiques.
  • Situations cliniques.
  • Partages d’expériences avec les stagiaires.
  • Échanges d’outils.
  • En amont, les attentes et besoins des stagiaires sont recueillis à travers un questionnaire amont.
  • Tout au long de la formation, le formateur vérifie la bonne assimilation des apprentissages à l'aide de mises en pratique et de questions.
  • En fin de formation, les stagiaires doivent répondre à un questionnaire. Cette évaluation porte sur l'atteinte des objectifs, le programme, les méthodes d'animation et la qualité globale de la formation.
  • Deux mois après la formation, un questionnaire à froid permet de mesurer les effets de la formation sur les pratiques.
  • Les institutions sont-elles interrogées elles aussi à l'issu de la formation par le biais d'un questionnaire de satisfaction.
  • Travailleurs sociaux, psychologues, cadres et gestionnaires administratifs ASE, cadres, membres associatifs (OAA…), tout professionnel exerçant dans le champ de la protection de l’enfance.

  • Aucun.
  • Informations pratiques
    Photo de profil de Raphaëlle Cavalier
    Raphaëlle Cavalier

    Juriste responsable du Pôle Droits de l’enfant et adoption, département du Nord

    Photo de profil de Pierre Lévy-Soussan
    Pierre Lévy-Soussan

    pédopsychiatre ; médecin directeur de la consultation pour l'enfant et sa famille COFI-CMP, association Cerep-Phymentin, Paris

    23-29 sept., 13-14 oct. 2022
    Formation continue
    (financée par votre institution)

    1060,00 €
    Individuel en présentiel
    (autofinancement)

    742,00 €
    Copes, 26 boulevard Brune 75014 Paris
    Vous avez besoin d’informations complémentaires ? Vous êtes en situation de handicap, vous avez besoin d’aménagements spécifiques ? L'équipe du Copes est là pour vous accompagner.