Copes, formation pour les professionnels de l’enfance, de l’adolescence et de la famille
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StageSM23-47 795 €
Préparation et accompagnement à la consultation des dossiers administratifs

À la recherche d’éléments de son histoire

Début : mardi 4 avril 2023

Durée : 21 h sur 3 jours

Paris

Cette formation propose de penser la consultation des dossiers administratifs autrement que comme une simple collecte d'informations mais comme un temps qui nécessite un accompagnement adéquat et une vigilence à l'accueil de l'usager.

L’accès aux dossiers administratifs est réglementé, depuis 1978, pour améliorer les relations entre l’administration et le public, et conforter les droits des usagers. Complétée par des dispositions ultérieures, la loi du 22 janvier 2002 relative à l’accès aux origines des personnes adoptées et pupilles de l’État dont les parents ont demandé le secret de leur identité a précisé les modalités de recueil, de conservation et de communication des éléments identifiants et non identifiants. Le décret du 15 mars 2002 a facilité l’accès aux documents judiciaires. Pour les personnes ayant été prises en charge par l’ASE ou par un organisme d'adoption ou adoptées à l’étranger, la consultation de leur dossier administratif est souvent motivée par l’espoir de reconstituer les traces d’une histoire individuelle et familiale parfois morcelée ou incomplète, avec des aller-retours entre le vécu, les récits transmis et les éléments conservés dans le dossier. Au vu de la complexité de certains parcours, des vides ou des incohérences dans les chronologies, des formulations parfois opaques, voire péjoratives, la pertinence d’un accompagnement, notamment pour les mineurs et jeunes majeurs, s’est vue renforcée par la loi du 7 février 2022.

Animé par Janice Peyré, ingénieur de recherche, intervenante dans le DU Adoption, université d’Angers. Participation d’intervenants spécialisés.