Stage SM21-40
1060 €
De l'adoptabilité juridique à l'adoptabilité psychique
Début : jeudi 23 septembre 2021
Durée : 28 h sur 4
jours
Paris
La loi du 14 mars 2016 relative à la protection de l’enfant fait du statut de pupille de l’État un statut de protection pour un enfant mineur privé durablement de sa famille. La loi rappelle la nécessité de construire pour chaque pupille de l’État un projet de vie qui prenne en compte l’intérêt de l’enfant, et ses besoins fondamentaux.
Cette formation a pour objectifs de maitriser le droit applicable à la tutelle des pupilles de l’État.
L’élaboration du projet de vie des pupilles de l’État, la question du bilan d’adoptabilité et les différentes formes d’adoption seront également envisagées.
Animé par Pierre Lévy Soussan, pédopsychiatre et Raphaëlle Cavalier, juriste, responsable du service Adoption et droits de l’enfant département du Nord.
Pierre Lévy-Soussan ,
pédopsychiatre ; médecin directeur de la consultation pour l'enfant et sa famille COFI-CMP, association Cerep-Phymentin, Paris
Raphaëlle Cavalier ,
Responsable du Pôle Droits de l’Enfant et Adoption, Direction Enfance et Famille Jeunesse du Département du Nord
Les enjeux de la réforme du 14 mars 2016 relative à la protection de l’enfant.
Le parcours des enfants en protection de l’enfance.
Adapter le statut de l’enfant placé sur le long terme.
De l’admission d’un enfant confié à l’ASE à la formalisation du projet de vie.
Le projet de vie est un projet d’adoption : la question du bilan d’adoptabilité.
L’adoption : revalorisation de l’adoption simple.
Prendre en compte l’enfant et ses besoins dans un parcours de protection.
Réinterroger les pratiques professionnelles.
Comprendre le statut de pupille de l'État comme un statut de protection : rôle de l’ASE, du Tuteur des pupilles de l’État et du Conseil de famille.
Maîtriser les règles juridiques relatives à l’admission de l’enfant en qualité de pupille (Articles L.224-4 et suivants du Code de l’action sociale et des familles).
2 modules de 2 jours.
Exposés théoriques et cas pratiques.
Situations cliniques.
Partages d’expériences avec les stagiaires.
Échanges d’outils.
Évaluation
Le Copes met en place des procédures d’évaluation. L’évaluation en cours de formation repose sur le formateur qui vérifie l’avancée de chacun. En fin de formation le stagiaire remplit un questionnaire qui permet de vérifier l’atteinte des objectifs et de savoir comment les stagiaires ont vécu leur temps de formation. Deux mois après les stagiaires sont à nouveau interrogés sur la mise en pratique des acquis de la formation au sein de leur institution.
Travailleurs sociaux, psychologues, cadres et gestionnaires administratifs ASE, cadres, membres associatifs (OAA…), tout professionnel exerçant dans le champ de la protection de l’enfance.
Premier module
jeudi 23 septembre 2021
09:00 13:00
Accueil des stagiaires. Présentation des objectifs.
La clinique des dysparentalités et des ruptures/créations filiatives.
La construction de l’enfant au sein d’une famille, repères actuels : la construction filiative (ruptures et dépassements) ; rappel des besoins fondamentaux de l’enfant ; rappel des capacités parentales de base.
Impact psychique du parcours des enfants en protection de l’enfance : l’étude Saint Exupéry.
Conséquences de l’adoptabilité psychique de l’enfant.
14:00 17:00
Adapter le statut de l’enfant placé sur le long terme, utilisation.
Les dysparentalités, réversibles et irréversibles : définition des types de dysparentalité, repérages ; impact psychique et relationnel des traumatismes précoces sur l’enfant (abandon, délaissement, violence physique, psychique, sexuelle) ; obstacles à la reconnaissance du délaissement et conséquences ; origines de difficultés des professionnels à penser le délaissement (article 380 du Code Civil).
vendredi 24 septembre 2021
09:00 13:00
Place et rôle des Départements dans le champ de la protection de l’enfance.
Les enjeux de la réforme du 14 mars 2016 relative à la protection de l’enfance.
Le parcours des enfants en protection de l’enfance : la prise en compte de l’intérêt de l’enfant et de ses besoins
La CESSEC (commission d’examen de la situation et du statut des enfants confiés à l’aide sociale à l’enfance)
Adapter le statut de l’enfant placé sur le long terme.
Réinterroger les pratiques professionnelles.
Quelques mots autour de l’autorité parentale
14:00 17:00
L’assistance éducative.
La Délégation de l’autorité parentale.
Le retrait de l’autorité parentale.
La Tutelle d’Etat déférée au Département
Les pupilles de l’Etat
Second module
jeudi 14 octobre 2021
09:00 13:00
Adoptabilité psychique : crises, ruptures, dépassement.
Le profil psychique des candidats pour les pupilles d’Etat.
L’adoption simple : quelles implications psychiques sur l’enfant et les candidats ?
Place et rôle des assistants familiaux dans le recueil de l’enfant délaissé : les phénomènes de répétitions traumatiques ; la place de l’histoire passée et des projets futurs.
14:00 17:00
Bilan, évaluation de l’adoptabilité psychique de l’enfant.
Le travail en réseau Tribunaux/ASE/services d’adoption.
Accompagnement de l’enfant dans son histoire.
L’appariement, accompagnement.
vendredi 15 octobre 2021
09:00 13:00
Le statut de pupille de l’État, un statut de protection.
Maîtriser les règles juridiques relatives à l’admission de l’enfant en qualité de pupille (Article L.224-4 et suivants du Code de l’action sociale et des familles).
De l’admission au projet de vie : les modalités juridiques de l’admission ; la déclinaison du projet de vie ; la formalisation du projet de vie.
Place et rôle de l’ASE, du Tuteur des pupilles de l’État et du Conseil de famille.
14:00 17:00
De l’adoptabilité juridique à l’adoptabilité psychique.
Quand le projet de vie est un projet d’adoption : les enjeux de l’adoption nationale ; la préparation et l’accompagnement des candidats à l’adoption (les enjeux de l’accompagnement, forme et contenu).
L’adoption plénière et l’adoption simple : conditions et effets.
Quand le projet de vie n’est pas un projet d’adoption : le maintien de l’enfant dans son milieu d’accueil ; l’accueil bénévole et durable ; le parrainage.
Conclusion et bilan du stage.
Pour vous inscrire, vous pouvez :
Les inscriptions sont ouvertes jusqu’à la veille du début de la formation, dans la limite des places disponibles.
